Les arrêtés municipaux

ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE / COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE – abrogation de l’arrêté précédent (6.1)

Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours (5.3)

Désignation des représentants de la Commune auprès de l’AIIDAH (5.3)

Arrêté réglementant le stationnement aux abords du plan d’eau

Arrêté municipal permanent relatif à la numérotation

Arrêté municipal permanent relatif à la nomination des rues, des voies et places de la commune de Perpezac-le-Noir

Arrêté d’autorisation de circulation pour les véhicules polybennes du SIRTOM de Brive

Arrêté réglementant l’accès et les abords du plan d’eau