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Perpezac-le-Noir

Pays d'Art et d'Histoire

Les autres arrêtés

Les arrêtés dans cette section touchent la commune mais ne dépendent pas directement des décisions du Maire.

ARRETE réglementaire concernant la Route Départementale n° 920, communes de SAINT-PARDOUX-L’ORTIGIER et PERPEZAC-LE-NOIR (du 16 au 20/12/2024)

ARRETE préfectoral portant approbation d’un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique de la Corrèze pour la période 2021-2027

ARRETE réglementaire concernant la Route Départementale n° 156E1, commune de PERPEZAC-LE-NOIR (à partir du 12/12/2024 pendant 3 mois)

ARRETE réglementaire concernant la RD n° 156E1, commune de PERPEZAC-LE-NOIR (à partir du 14/09/2024 pendant 3 mois)

ARRETE réglementaire concernant la Route Départementale n° 9E3, commune de PERPEZAC-LE-NOIR (Tx réseau d’eau potable -31/05/2024 pour 1 an)

ARRETE réglementaire concernant la Route Départementale n° 9E3 et Route Départementale n° 156E2, commune de PERPEZAC-LE-NOIR (syndicat des eaux à compter du 12/03/2024 pour 1 an)

arrêté préfectoral portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de la Corrèze (cercles 2 et 3)

ARRETE PREFECTORAL portant une zone réglementée temporaire à la suite de la déclaration d’infection de la maladie hémorragique (MHE) d’un établissement d’élevage (arrêté du 30/10/2023 – validité 2 ans)

ARRETE PREFECTORAL relatif aux baux ruraux pour l’année 2024