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Perpezac-le-Noir

Pays d'Art et d'Histoire

Les autres arrêtés

Les arrêtés dans cette section touchent la commune mais ne dépendent pas directement des décisions du Maire.

ARRETE PREFECTORAL portant une zone réglementée temporaire à la suite de la déclaration d’infection de la maladie hémorragique (MHE) d’un établissement d’élevage (arrêté du 30/10/2023 – validité 2 ans)
ARRETE PREFECTORAL portant dérogation aux limitations provisoires des usages de l’eau en vigueur dans le département de la Corrèze (du 23/10 au 05/11/2023)
ARRETE PREFECTORAL relatif à la mise en place de l’état de vigilance sur les usages de l’eau dans le département de la Corrèze (jusqu’au 11/11/2023)
ARRETE PREFECTORAL relatif aux baux ruraux pour l’année 2023
ARRETE DEPARTEMENTAL réglementaire concernant la RD n° 9E3 et RD n° 156E2, commune de PERPEZAC-LE-NOIR (à partir du 07/08/2023 pour 1an)
Arrêté 3 avril 2023 – État de catastrophe naturelle reconnu à Perpezac-le-Noir