Pays d'Art et d'Histoire
Avis d’enquête publique
avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale MRAE_signé
décision_désignation_commissaire_enquêteur
zonage-Perpezac Le Noir_Révision Zonage
zonage-Perpezac_Liste annexes zonage
Délibération zonage
certif affichage-final
parution-la_vie_corrézienne-15-10-2021
parution-la_montagne-13-10-2021
parution-la_montagne-27-09-2021
parution-la_vie_corrézienne-24-09-2021certif affichage-avis
certif affichage-arrêté
LA VIE CORREZIENNE-attestation de parution-15_10_2021
certif affichage-avis
1-registre_d-enquête
2-rapport commissaire
Délibération 2021-089-ZONAGE-ASSAINISt-approbation
certificat d’affichage et publication
plan-nouveau-zonage-Perpezac-(visé)
attestation de parution
annonce-légale
51 rue Principale19410 Perpezac-le-Noir
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00le samedi matin de 09h00 à 12h00FERME LE MARDI matin et LE JEUDI toute la journée
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