Skip to main content
Bienvenue sur le site officiel de Perpezac-le-Noir

Perpezac-le-Noir

Pays d'Art et d'Histoire

Enquête publique

Aliénation de parties de chemins ruraux et déplacement d’assiette

Une enquête publique est ouverte du 03 avril au 18 avril inclus pour :

  • l’aliénation de parties de chemins ruraux aux lieux dits :

Le Bigeardel
La Boisserie
Chadadias
Chareille
La Franchie
Le Champ du Peuch
Les quatre Chemins
Mournetas
Chadadias
Les Renardières
Route des maisons neuves
Rue des deux foirails

  • Déplacement d’assiette aux lieux dits :

Les Valadas
Le Mas du bois

Registre consultable aux heures d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses remarques

le 03 avril 2024 de 10h à 12h
le 13 avril 2024 de 9h à 12h
le 18 avril 2024 de 14h à 17h