Skip to main content
Bienvenue sur le site officiel de Perpezac-le-Noir

Perpezac-le-Noir

Pays d'Art et d'Histoire

Règles de bon voisinage

Bruit

En application de l’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage du 24 novembre 1999, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
• les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
• les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Nature-et-environnement/Cadre-de-vie-et-nuisances/Bruit/Le-bruit-de-voisinage-et-des-vehicules-routiers-hors-infrastructures/La-reglementation-sur-le-bruit/

Animaux

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Nous vous rappelons que les troubles anormaux de voisinage comme les aboiements peuvent être sanctionnés.

La divagation des animaux, quels qu’ils soient, est interdite. Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci. Les propriétaires doivent donc veiller à éviter toute divagation d’animaux sur la voie publique. Dès la divagation constatée, l’animal en cause sera conduit dans un lieu spécifiquement prévu pour l’y garder (fourrière).