INDIVIDUEL
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place un service chargé du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
Depuis le 1er janvier 2014, les 12 communes adhérentes ont confié cette compétence à la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche qui, pour assurer cette nouvelle mission, a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le territoire compte environ 3000 installations d’assainissement non collectif.
SPANC UZERCHE
COLLECTIF
L’assainissement collectif est géré par la commune.
Pour demander le raccordement il suffit de remplir une convention avec la mairie et de s’acquitter d’un participation de 1500 €.
En fin d’année la commune établit une facture en rapport à votre consommation d’eau en m3.
Les tarifs sont les suivants :
Part variable : hors industriels : 0.85 € / m3
Industriels : 1.07 €/m3
Part fixe : Abonnement 40.00 €
Redevance pour pollution : 0.25 €/m3
